Politique de confidentialité

Objet du traitement

La société MARTIN DAMAY, dont le siège est situé à ROMENAY 71470, 2031 Route de Villaroux, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

• Gérer les demandes commerciales, les commandes, le paiement et la livraison.

• Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :

• Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.

• Sur d’autres produits proposés par la société. Par exemple, si un client achète un autel, une sculpture pourra lui être proposée.

Base légale des traitements

• Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).

• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.

• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société MARTIN DAMAY : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

• Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données).

• Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (Cf. article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).

Catégories de données

• Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique.

• Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.

• Données relatives aux moyens de paiement : les informations liées à la carte bancaire sont exploitées de manière sécurisée par Stripe et sont immédiatement effacées à l’issue de la transaction. Aucune donnée n’est retenue sur notre site dans le fichier client. Seuls les 4 derniers chiffres de la carte bancaire apparaissent dans les données relatives aux commandes. Il est possible d’accéder à la politique de confidentialité de Stripe ici : https://stripe.com/fr/privacy 

• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Destinataires des données

Le service client et facturation de la société MARTIN DAMAY sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.

Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.

Durée de conservation des données

• Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.

• Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société MARTIN DAMAY ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.

Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société MARTIN DAMAY (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous via le formulaire de contact du site ou par courriel à : admin@martindamay.fr  .

Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous via le formulaire de contact du site ou par courriel à : admin@martindamay.fr .

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour plus d’informations sur vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre équipe.

Contacter notre équipe par voie électronique : admin@martindamay.fr .

Contacter notre équipe par courrier postal :
Société MARTIN DAMAY
2031 route de Villaroux
71470 Romenay

Si vous estimez, après avoir contacté la société MARTIN DAMAY, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.